Conditions générales de vente
Conditions Générales
de Vente — Datamall Group
/ ERP Nextr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la fourniture des services proposés par Datamall Group via sa plateforme ERP Nextr, incluant :
- les tickets d'assistance,
- les abonnements mensuels ou annuels,
- les prestations techniques ou digitales,
- les prestations de maintenance et d'optimisation,
- les services de consulting, veille, branding, formation ou création web.
Commandes et validation
La commande d'un service via l'ERP Nextr vaut engagement ferme et définitif du client. Datamall Group se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d'informations incomplètes.
Paiement des services
Pour tous les services proposés — tickets d'assistance, abonnements, prestations techniques, tâches spécifiques — le paiement intégral doit être effectué avant l'activation du service, le lancement des travaux ou le traitement d'un ticket.
Les paiements sont réalisés via les solutions intégrées dans l'ERP Nextr :
- paiement en ligne sécurisé,
- virement bancaire,
- espèces (selon conditions internes),
- tout autre mode accepté par Datamall Group.
En cas de retard ou d'absence de paiement, Datamall Group se réserve le droit de :
- suspendre les services actifs,
- bloquer l'accès à certains modules,
- interrompre le traitement des demandes en cours,
- appliquer des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Tickets d'assistance
Un ticket d'assistance correspond à une intervention technique ou administrative, limitée à une tâche précise et délimitée.
- Le ticket est traité uniquement après réception du paiement.
- Les tickets ont une durée de validité de 30 jours par défaut.
- Les demandes hors périmètre peuvent nécessiter la création de nouveaux tickets ou d'un devis complémentaire.
Abonnements
Les abonnements — maintenance, hébergement, supervision, veille, ERP Nextr, consulting, etc. — sont activés uniquement après paiement anticipé.
Sauf résiliation expressément notifiée par le client avant expiration, l'abonnement peut être reconduit automatiquement selon les règles internes de la plateforme Nextr.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
- la suspension du service,
- la limitation des accès,
- la suppression progressive des fonctionnalités associées.
Datamall Group ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'une suspension liée à un défaut de paiement du client.
Délais et exécution
Les délais de réalisation communiqués sont fournis à titre indicatif. Les retards imputables à des facteurs externes — accès manquants, informations incomplètes, incidents serveurs, force majeure — ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations et accès nécessaires au bon déroulement du service dans les meilleurs délais.
Obligations du client
Dans le cadre de la relation contractuelle, le client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- respecter les procédures de support définies par Datamall Group,
- régler les services dans les délais convenus,
- utiliser les plateformes Datamall Group dans le strict respect des règles légales et techniques applicables.
Responsabilité
Datamall Group s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, la société ne peut garantir :
- une absence totale d'interruption de service,
- des résultats commerciaux garantis,
- la réussite d'un projet dépendant de facteurs externes à son contrôle.
Confidentialité et données
Les données transmises par le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le client est seul responsable de la sécurité de ses accès ERP (identifiants, mots de passe) et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement persistant, Datamall Group se réserve le droit de résilier ou suspendre les services sans indemnité due au client.
Révisions des CGV
Datamall Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera consultable via les canaux officiels ou directement sur la plateforme ERP Nextr. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation tunisienne en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tunis.