Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DATAMALL GROUP / ERP NEXTR
(Version standard pour services, abonnements, tickets d’assistance et prestations digitales)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la fourniture des services proposés par Datamall Group via sa plateforme ERP Nextr, incluant :
– les tickets d’assistance,
– les abonnements mensuels ou annuels,
– les prestations techniques ou digitales,
– les prestations de maintenance et d’optimisation,
– les services de consulting, veille, branding, formation ou création web.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes et validation
La commande d’un service via l’ERP Nextr vaut engagement ferme et définitif du client.
Datamall Group se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
3. Paiement des services
3.1. Paiement en amont (obligatoire pour activation)
Pour tous les services proposés (tickets d’assistance, abonnements, prestations techniques, tâches spécifiques), le paiement intégral doit être effectué avant l’activation du service, le lancement des travaux ou le traitement d’un ticket.
Aucun travail ne sera engagé avant la validation du paiement.
3.2. Modes de paiement
Les paiements sont réalisés via les solutions intégrées dans l’ERP Nextr :
– paiement en ligne,
– virement bancaire,
– espèce (selon conditions internes)
– tout autre mode accepté par Datamall Group.
3.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou absence de paiement, Datamall Group se réserve le droit de :
– suspendre les services,
– bloquer l’accès à certains modules,
– interrompre le traitement des demandes,
– appliquer des pénalités selon la législation en vigueur.
4. Tickets d’assistance
4.1. Définition
Un ticket d’assistance correspond à une intervention technique ou administrative, limitée à une tâche précise.
4.2. Conditions d’utilisation
– Le ticket est traité uniquement après paiement.
– Les tickets ont une durée de validité (par défaut : 30 jours).
– Les demandes hors périmètre peuvent nécessiter la création de nouveaux tickets ou devis.
5. Abonnements
5.1. Activation des abonnements
Les abonnements (maintenance, hébergement, supervision, veille, ERP Nextr, consulting, etc.) sont activés uniquement après paiement anticipé.
5.2. Renouvellement
Sauf résiliation par le client avant expiration, l’abonnement peut être reconduit automatiquement selon les règles internes de Nextr.
5.3. Suspension
Tout retard de paiement entraîne :
– suspension du service,
– limitation d’accès,
– suppression progressive des fonctionnalités.
Datamall Group n’est pas responsable des conséquences découlant d’une suspension due à non-paiement.
6. Délais et exécution
Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif.
Les retards dus à des facteurs externes (accès, informations manquantes, incidents serveurs, force majeure…) ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du service.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes,
– respecter les procédures de support,
– payer les services dans les délais,
– utiliser les plateformes Datamall Group conformément aux règles légales et techniques.
8. Responsabilité
Datamall Group s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, mais ne peut garantir :
– une absence totale d’interruption,
– des résultats commerciaux garantis,
– la réussite d’un projet dépendant de facteurs externes.
Datamall Group ne peut être tenu responsable en cas :
– d’utilisation non conforme des services,
– d’erreur provenant du client,
– de retard imputable au client,
– de force majeure.
9. Confidentialité et données
Les données du client sont traitées avec confidentialité.
Le client est responsable de la sécurité de ses accès ERP (identifiants, mots de passe).
10. Résiliation
En cas de non-respect des CGV ou de non-paiement, Datamall Group se réserve le droit de résilier ou suspendre les services sans indemnité.
Toute résiliation d’abonnement en cours n’entraîne aucun remboursement partiel.
11. Révisions des CGV
Datamall Group peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Toute mise à jour sera consultable via les canaux officiels ou l’ERP Nextr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation tunisienne.